Conditions Générales de Location

La propriété DOMAINE DU PUY SAINT PIERRE est offerte à la location de vacances par Monsieur Thieblemont Cédric ou Christèle (propriétaire) au locataire (le client).

1. Ce contrat est un contrat obligatoire entre le propriétaire et tout client majeur venant en vacances au Domaine le Puy St Pierre.

2. Pour effectuer la réservation, le client doit remplir et signer le formulaire de réservation et le renvoyer, accompagné du paiement initial des arrhes (non remboursable) correspondant à 30% du montant total de la location.
Suite à la réception du formulaire et des arrhes, le propriétaire vous adresse une confirmation de réservation.
Seule cette formule est acceptée pour effectuée une réservation.

3. Le règlement total, soit le solde de 70%, doit être réglé, au plus tard, le jour de l’arrivée, si annulation : les arrhes seront conservées.
Il est fortement recommandée rendre une responsabilité civile couvrant aussi vos objets personnels… et une assurance annulation voyage car ce n'est pas couvert par l'assurance du propriétaire.

4. Toute annulation doit être faite par écrit. Les arrhes seront conservées.
En cas d'annulation par le bailleur, pour cas de force majeur, toutes les sommes seront intégralement reversées au locataire y compris les arrhes.

5. Aucune autre dépense ne sera demandée durant votre séjour par le propriétaire.

6. Un dépôt de garantie de 350€, non encaissé, est requis par exemple en cas de dégradations intérieures et extérieures. Cette somme sera rendue intégralement trois semaines maximum après votre période de location. Le propriétaire se laisse le droit d'une déduction de ce dépôt en cas de remise en état du gîte.
Ainsi qu’à part, un autre chèque du dépôt de garantie ménage de 85€ pour Coquelicot et Tournesol ou 100€ pour Pimprenelle (art.12).

7. Le propriétaire s'efforce de rendre possible votre location à la date choisie.

8. S'il survient un évènement exceptionnel comme un feu ou une inondation, le propriétaire s'efforcera de trouver une alternative. Si la location s'avère plus chère, le propriétaire s'engage à régler la différence. Si le propriétaire ne trouve pas d'autre propriété, le client sera intégralement remboursé.

9. La durée de location commence le premier jour des vacances à partir de 16h et se termine le dernier jour des vacances à 10h précise quelque soit la formule ou la saison.
Location du samedi au samedi période 3, possibilité aménagement période 1 ou 2.
Le propriétaire n'est pas obligé de recevoir les clients avant l'heure d'arrivée prévue (16h) et le client ne doit pas rester après l'heure de départ prévue (10h).

10. Le nombre de résidents ne doit pas excéder la capacité de la maison, le bailleur se laisse le droit d'accorder ou non la permission de personnes supplémentaires. Il sera facturé 50€ par personne supplémentaire quelque soit la durée. Les animaux ne sont pas acceptés.

11. Possibilité de location longue durée de janvier à juin et de septembre à décembre. Comptez en plus de la location et fait par une femme de ménage, 2h de ménage obligatoire, soit 20€ par semaine pour Pimprenelle et 1h de ménage obligatoire, soit 10€ par semaine pour Coquelicot ou Tournesol.

12. Le client convient de faire un bon usage de la propriété et la quitter nettoyée à la fin de sa période de location. Le nettoyage final étant compris dans le prix, le propriétaire se laisse le droit de retenir 85€ du dépôt de garantie ménage si après le départ, la maison est dans un état inacceptable pour Coquelicot et Tournesol, 100€ pour Pimprenelle.

13. Taxe de séjour : La taxe de séjour est due par toutes les personnes qui séjournent à titre onéreux sur le territoire de la communauté de communes, et qui ne sont pas assujetties à la taxe d’habitation. Cette taxe est donc applicable aux personnes séjournant dans les hôtels, les résidences de tourisme, les meublés de tourisme, les villages vacances et les parcs résidentiels de loisirs et les terrains de camping et caravaning.

Nature de l'hébergement Tarif mini Tarif maxi Tarifs appliqués
Hôtels, résidences et meublés classés sans étoile 0.20€ 0.40€ 0.30€


Les exonérations de la taxe de séjour concernent :
- Les enfants de moins de 13 ans.
- Les mineurs en vacances dans un centre de vacances collectifs d'enfants homologué.
- Les fonctionnaires et agents de l'État appelés temporairement dans une station.
- Les bénéficiaires des aides sociales : (Code de l'action sociale et des familles).
- Personnes âgées qui bénéficient d'une aide à domicile (Chap. 1 - Titre 3 - Livre 2).

- Personnes handicapées (Chap. 1 - Titre 4 - Livre 2).
- Personnes en Centres pour handicapés adultes (Chap. 4 - Titre 4 - Livre 3).
- Personnes en Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (Chap. 5 - Titre 4 - Livre 3).

14. le propriétaire se sent concerné du bon déroulement du séjour de leurs locataires.
Si le locataire rencontre un problème, le propriétaire fera son possible pour corriger la situation. Le locataire doit savoir et donc accepter, que parfois si le problème est important, les professionnels ne peuvent pas intervenir immédiatement.
Le propriétaire fera de son mieux pour régler le problème le plus tôt possible.

15. Le propriétaire ne peut être tenu comme responsable :
- Pour tout défaut ou interruption provisoire des services publics (ramassage poubelles ou EDF-GDF..), ni en ce qui concerne tout équipement, machines ou appareils de la propriété, le jardin ou la piscine.
- Pour n'importe quelles pertes d'objets précieux ou non, ou dommages qui sont le résultat de conditions défavorables, d'émeute, de grève, de guerre ou d'autres sujets indépendants de notre volonté.
- Les enfants sont sous la responsabilité des adultes, en particulier dans l'enceinte de la piscine.

16. La responsabilité du client n'excédera la somme payée pour la période de location, pour le non-respect des équipements, des espaces verts, des machines…

17. L'utilisation des agréments, tels que la piscine, le barbecue, les boules de pétanques, ou vélos sont entièrement au risque du client. La responsabilité du propriétaire n'est pas non plus engagée s'il y a blessure, perte d'objet même précieux, ou dégât effectués par le locataire ou leurs visiteurs.

18. Les clefs de la maison doivent être rendues aux propriétaires ou à leur représentant à la fin de la période de location.
Ce contrat est sous la loi française dans chaque détail concernant sa forme ou l'interprétation et a été écrit en France. Toutes les démarches étant hors ou en rapport avec de ce contrat peuvent être apportées dans n'importe quelle cour de juridiction compétente en France.

S'il vous plait notez que la réservation inclus l'acceptation de ce contrat.